ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE
HAME1 de Keranperc'heg 29930 Pont-Aven
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE:
faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio
Informations de l'association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W294002951
Ancien numéro de l'association
89-164
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
294P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-08-1989
Date de la dernière déclaration
06-03-2006
Date de publication JO
30-08-1989
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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